ACTILOG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTILOG est une SARL immatriculée le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 030 870. Son siège social est situé 38 rue des Epinettes, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de ACTILOG
INSEE- Dénomination
- ACTILOG
- SIREN
- 384 030 870
- SIRET (siège)
- 384 030 870 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51384030870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 030 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- 38 RUE DES EPINETTES, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ACTILOG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTILOG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTILOG
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
384 030 870 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 602M
- 93200 SAINT-DENISFermé
384 030 870 00024 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 602M
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
384 030 870 00032 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 602M
Documents juridiques de ACTILOG
INPIComptes annuels de ACTILOG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTILOG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTILOG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTILOG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTILOG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/05393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 08 février 2024 · N° 19/13447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTILOG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTILOG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1992
Questions fréquentes sur ACTILOG
Quel est le numéro SIREN de ACTILOG ?
Le numéro SIREN de ACTILOG est 384 030 870. Le SIRET de son siège social est 384 030 870 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51384030870.
Où se situe le siège social de ACTILOG ?
Le siège social de ACTILOG est situé 38 rue des Epinettes, 75017 Paris 17.
ACTILOG est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTILOG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTILOG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTILOG.
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