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ACTILOG

Active
Siren444 404 131SAS69130 ECULLYCréée le 01 décembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 404 131, ACTILOG est une SAS créée le 1er décembre 2002. Son siège social est situé 71 Che du Moulin Carron, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTILOG

Dénomination
ACTILOG
SIREN
444 404 131
SIRET (siège)
444 404 131 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76444404131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 404 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
71 CHE DU MOULIN CARRON, 69130, ECULLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTILOG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTILOG

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTILOG

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeFermé

    444 404 131 00013 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 721Z

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    444 404 131 00021 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 721Z

Documents juridiques de ACTILOG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACTILOG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTILOG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTILOG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTILOG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Cerisola Denis pour une durée de 10 ans

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTILOG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTILOG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTILOG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Cerisola Denis pour une durée de 10 ans

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur ACTILOG

Quel est le numéro SIREN de ACTILOG ?

Le numéro SIREN de ACTILOG est 444 404 131. Le SIRET de son siège social est 444 404 131 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444404131.

Où se situe le siège social de ACTILOG ?

Le siège social de ACTILOG est situé 71 Che du Moulin Carron, 69130 Ecully.

ACTILOG est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTILOG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTILOG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTILOG a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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