ACTIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
ACTIM est une SCI immatriculée le 30 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 238 800. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Travessas, 30770 Blandas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BEAUFORT, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACTIM
INSEE- Dénomination
- ACTIM
- SIREN
- 412 238 800
- SIRET (siège)
- 412 238 800 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR71412238800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 238 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1997
- Siège social
- LE TRAVESSAS, 30770, BLANDAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACTIM
L'acquisition l'administration l'entretien la construction l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles de terrains de propriétés la vente de tout ou partie des biens immobiliers construits ou acquis par la société, y compris par lot, de tout biens mobiliers acquis par la société, ainsi que de leurs annexes et compléments, la mise en copropriété, la fusion de copropriété et la transformation de copropriété, la rénovation de tous biens immobiliers.
Finances de ACTIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTIM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30770 BLANDASSiègeActif
412 238 800 00038 · ouvert le 18 janvier 2020 · NAF 6820B
- 46100 FIGEACFermé
412 238 800 00012 · ouvert le 19 mai 1997 · NAF 702A
- 46100 FIGEACFermé
412 238 800 00020 · ouvert le 19 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTIM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2025081576
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 juillet 2025 · N° 22/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 13 février 2025 · N° 22/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-16.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2016 · N° 15/15357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2014 · N° 12/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-15.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-15.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-11.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 1997
Questions fréquentes sur ACTIM
Quel est le numéro SIREN de ACTIM ?
Le numéro SIREN de ACTIM est 412 238 800. Le SIRET de son siège social est 412 238 800 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71412238800.
Qui dirige ACTIM ?
ACTIM est dirigée par CATHERINE BEAUFORT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTIM ?
Le siège social de ACTIM est situé Le Travessas, 30770 Blandas.
ACTIM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIM.
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