ACTIM
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTIM est une SAS immatriculée le 10 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 115 739. Son siège social est situé 531 Che du Parigaou, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par JEAN-CHARLES HANTZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACTIM
INSEE- Dénomination
- ACTIM
- SIREN
- 434 115 739
- SIRET (siège)
- 434 115 739 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09434115739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Draguignan 434 115 739
- Greffe
- Draguignan
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 10 janvier 2001
- Siège social
- 531 CHE DU PARIGAOU, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTIM
L'ingénierie l'assistance à maîtrise d'ouvrage le conseil et l'entremise auprès des entreprises et plus généralement les services divers aux entreprises
Finances de ACTIM
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 05 janvier 2017
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de ACTIM
INSEEBODACCDirecteur général
Président de SAS
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
434 115 739 00014 · ouvert le 06 décembre 2000 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACTIM
INPIComptes annuels de ACTIM
INPIACTIM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACTIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2025081576
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 juillet 2025 · N° 22/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 13 février 2025 · N° 22/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-16.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2016 · N° 15/15357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2014 · N° 12/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-15.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-15.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-11.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIM
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
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Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
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Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Président : HANTZ Jean-Charles, Yves Directeur général : HANTZ Aleth, Marie-Paule né(e) CALABRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 10 janvier 2001
Questions fréquentes sur ACTIM
Quel est le numéro SIREN de ACTIM ?
Le numéro SIREN de ACTIM est 434 115 739. Le SIRET de son siège social est 434 115 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09434115739.
Qui dirige ACTIM ?
ACTIM est dirigée par JEAN-CHARLES HANTZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTIM ?
Le siège social de ACTIM est situé 531 Che du Parigaou, 83300 Draguignan.
ACTIM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIM.
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