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ACTIM

Active
Siren440 983 393SARL71390 BUXYCréée le 17 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 983 393, ACTIM est une SARL créée le 17 juillet 2007. Son siège social est situé 17 Che du Jeu d'Arc, 71390 Buxy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par OLIVIER DUBY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTIM

Dénomination
ACTIM
SIREN
440 983 393
SIRET (siège)
440 983 393 00040
N° TVA intracommunautaire
FR74440983393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 983 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
17 juillet 2007
Siège social
17 CHE DU JEU D'ARC, 71390, BUXY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ACTIM

Sans activité

Finances de ACTIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIM

OD

OLIVIER DUBY

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 71390 BUXYSiègeActif

    440 983 393 00040 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6810Z

  • 71460 GENOUILLYFermé

    440 983 393 00024 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 701F

  • 71390 BUXYFermé

    440 983 393 00016 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 701F

  • 71390 SASSANGYFermé

    440 983 393 00032 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ACTIM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACTIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : DUBY Olivier, Gérard

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2007

Questions fréquentes sur ACTIM

Quel est le numéro SIREN de ACTIM ?

Le numéro SIREN de ACTIM est 440 983 393. Le SIRET de son siège social est 440 983 393 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440983393.

Qui dirige ACTIM ?

ACTIM est dirigée par OLIVIER DUBY, gérant.

Où se situe le siège social de ACTIM ?

Le siège social de ACTIM est situé 17 Che du Jeu d'Arc, 71390 Buxy.

ACTIM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIM.

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