ACTIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 644 005, ACTIM est une SAS créée le 10 août 2021. Elle est domiciliée 1 Imp Frederic Chopin, 57330 Hettange-Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. HERVE PASINI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTIM
INSEE- Dénomination
- ACTIM
- SIREN
- 901 644 005
- SIRET (siège)
- 901 644 005 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18901644005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 644 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 10 août 2021
- Siège social
- 1 IMP FREDERIC CHOPIN, 57330, HETTANGE-GRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTIM
Activité de marchands de bien, promotion immobilière, construction immobilière, location immobilière
Finances de ACTIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIM
INSEEARCADA Groupe
Directeur général
Depuis la création (10 août 2021) · 5 ans
Établissements de ACTIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57330 HETTANGE-GRANDESiègeActif
901 644 005 00018 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ACTIM
INPIComptes annuels de ACTIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2025081576
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 juillet 2025 · N° 22/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01640
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Décision du 13 février 2025 · N° 22/03267
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00163
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Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-15.867
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Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-15.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-11.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-10 · Début d'activité : 2021-07-15
- création
Date d'effet : 10 août 2021
Questions fréquentes sur ACTIM
Quel est le numéro SIREN de ACTIM ?
Le numéro SIREN de ACTIM est 901 644 005. Le SIRET de son siège social est 901 644 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18901644005.
Qui dirige ACTIM ?
ACTIM est dirigée par HERVE PASINI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTIM ?
Le siège social de ACTIM est situé 1 Imp Frederic Chopin, 57330 Hettange-Grande.
ACTIM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIM.
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