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ACTIMMEUBLE

Active
Siren408 733 202SAS07110 VINEZACCréée le 23 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 733 202, ACTIMMEUBLE est une SAS créée le 23 mars 1999. Son siège social est situé za, 07110 Vinezac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332C.

Fiche d'identité de ACTIMMEUBLE

Dénomination
ACTIMMEUBLE
SIREN
408 733 202
SIRET (siège)
408 733 202 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17408733202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 733 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4332C
Date de création
23 mars 1999
Siège social
ZA, 07110, VINEZAC
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ACTIMMEUBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIMMEUBLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIMMEUBLE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 07110 VINEZACSiègeFermé

    408 733 202 00027 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 524H

  • 91540 MENNECYFermé

    408 733 202 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 454L

  • 91540 FONTENAY-LE-VICOMTEFermé

    408 733 202 00035 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 454L

  • 91090 LISSESFermé

    408 733 202 00043 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 4332C

Documents juridiques de ACTIMMEUBLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACTIMMEUBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIMMEUBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIMMEUBLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIMMEUBLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2014. Clôturée le 04 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIMMEUBLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIMMEUBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIMMEUBLE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président : SABATERIE François Pierre modification le 29 Janvier 2010

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur ACTIMMEUBLE

Quel est le numéro SIREN de ACTIMMEUBLE ?

Le numéro SIREN de ACTIMMEUBLE est 408 733 202. Le SIRET de son siège social est 408 733 202 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17408733202.

Où se situe le siège social de ACTIMMEUBLE ?

Le siège social de ACTIMMEUBLE est situé za, 07110 Vinezac.

ACTIMMEUBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIMMEUBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIMMEUBLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIMMEUBLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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