ACTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ACTIMMO est une SCI immatriculée le 20 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 138 398. Son siège social est situé 22 rue du General de Gaulle, 22710 Penvenan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANN LE ROUZIC, gérant.
Fiche d'identité de ACTIMMO
INSEE- Dénomination
- ACTIMMO
- SIREN
- 438 138 398
- SIRET (siège)
- 438 138 398 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22438138398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 138 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2001
- Siège social
- 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 22710, PENVENAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTIMMO
LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE
Finances de ACTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIMMO
INSEEÉtablissements de ACTIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22710 PENVENANSiègeActif
438 138 398 00013 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTIMMO
INPIComptes annuels de ACTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/07813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/12722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-13.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2001
Questions fréquentes sur ACTIMMO
Quel est le numéro SIREN de ACTIMMO ?
Le numéro SIREN de ACTIMMO est 438 138 398. Le SIRET de son siège social est 438 138 398 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22438138398.
Qui dirige ACTIMMO ?
ACTIMMO est dirigée par YANN LE ROUZIC, gérant.
Où se situe le siège social de ACTIMMO ?
Le siège social de ACTIMMO est situé 22 rue du General de Gaulle, 22710 Penvenan.
ACTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIMMO.
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