ACTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTIMMO est une 5499 immatriculée le 15 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 746 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Charles Cazin, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de ACTIMMO
INSEE- Dénomination
- ACTIMMO
- SIREN
- 450 746 540
- SIRET (siège)
- 450 746 540 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74450746540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 746 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 novembre 2003
- Siège social
- 5 RUE CHARLES CAZIN, 83980, LE LAVANDOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTIMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83980 LE LAVANDOUSiègeFermé
450 746 540 00019 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ACTIMMO
INPIComptes annuels de ACTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2008. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/07813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/12722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-13.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2003
Questions fréquentes sur ACTIMMO
Quel est le numéro SIREN de ACTIMMO ?
Le numéro SIREN de ACTIMMO est 450 746 540. Le SIRET de son siège social est 450 746 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74450746540.
Où se situe le siège social de ACTIMMO ?
Le siège social de ACTIMMO est situé 5 rue Charles Cazin, 83980 Le Lavandou.
ACTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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