ACTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 360 391, ACTIMMO est une SCI créée le 10 octobre 2007. Elle est domiciliée 1 bd Huard, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE LOPEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACTIMMO
INSEE- Dénomination
- ACTIMMO
- SIREN
- 500 360 391
- SIRET (siège)
- 500 360 391 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74500360391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 360 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2007
- Siège social
- 1 BD HUARD, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTIMMO
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de ACTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTIMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de ACTIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
500 360 391 00014 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTIMMO
INPIComptes annuels de ACTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTIMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIMMO.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Mandataire : LARCENA Guillaume, 9 Rue Gérard Gadiot, 13200 ARLES - N° RG : 25/01302
Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : LARCENA Guillaume, 9 Rue Gérard Gadiot, 13200 ARLES - Le mandataire judiciaire désigné est Maître Guillaume LARCENA, SARL EPILOGUE, 9 rue Gérard Gadiot 13200 ARLES - N° RG : 25/01302
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/07813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/12722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-13.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTIMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-12 · Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Mandataire : LARCENA Guillaume, 9 Rue Gérard Gadiot, 13200 ARLES - N° RG : 25/01302
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-24 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : LARCENA Guillaume, 9 Rue Gérard Gadiot, 13200 ARLES - Le mandataire judiciaire désigné est Maître Guillaume LARCENA, SARL EPILOGUE, 9 rue Gérard Gadiot 13200 ARLES - N° RG : 25/01302
- création
Date d'effet : 10 octobre 2007
Questions fréquentes sur ACTIMMO
Quel est le numéro SIREN de ACTIMMO ?
Le numéro SIREN de ACTIMMO est 500 360 391. Le SIRET de son siège social est 500 360 391 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74500360391.
Qui dirige ACTIMMO ?
ACTIMMO est dirigée par JEAN-BAPTISTE LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTIMMO ?
Le siège social de ACTIMMO est situé 1 bd Huard, 13200 Arles.
ACTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTIMMO est-elle en procédure collective ?
ACTIMMO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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