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ACTINORM

Active
Siren441 890 324SARL67310 RANGENCréée le 13 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 890 324, ACTINORM est une SARL créée le 13 juin 2002. Son siège social est situé 54 rue Principale Rangen, 67310 Rangen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par FREDERIC VESPIGNANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTINORM

Dénomination
ACTINORM
SIREN
441 890 324
SIRET (siège)
441 890 324 00045
N° TVA intracommunautaire
FR17441890324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 890 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
13 juin 2002
Siège social
54 RUE PRINCIPALE RANGEN, 67310, RANGEN
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ACTINORM

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de ACTINORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTINORM

FV

FREDERIC VESPIGNANI

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTINORM

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 67310 RANGENSiègeActif

    441 890 324 00045 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4332A

  • 57370 SAINT-JEAN-KOURTZERODEActif

    441 890 324 00011 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 4332A

  • 54240 JOEUFFermé

    441 890 324 00029 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4673A

  • 54310 HOMECOURTFermé

    441 890 324 00037 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4332A

  • 67310 RANGENFermé

    441 890 324 00052 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de ACTINORM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACTINORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTINORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTINORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTINORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2014. Clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00397

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00397 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS ; SCP SINGER-GRALL, Huissiers de Justice à 67310 Wasselonne

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTINORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTINORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTINORM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00397

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00397 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS ; SCP SINGER-GRALL, Huissiers de Justice à 67310 Wasselonne

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : VESPIGNANI Frédéric

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur ACTINORM

Quel est le numéro SIREN de ACTINORM ?

Le numéro SIREN de ACTINORM est 441 890 324. Le SIRET de son siège social est 441 890 324 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441890324.

Qui dirige ACTINORM ?

ACTINORM est dirigée par FREDERIC VESPIGNANI, gérant.

Où se situe le siège social de ACTINORM ?

Le siège social de ACTINORM est situé 54 rue Principale Rangen, 67310 Rangen.

ACTINORM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTINORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTINORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTINORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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