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ACTIO JURIS

Active
Siren832 172 472SARL91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 22 septembre 2017

6910Z · Activités juridiques

Résultat net 2023
91,8 k€−46,5 %
Capital social
117 k€

ACTIO JURIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 172 472. Son siège social est situé 29 Grande rue, 91600 Savigny-sur-Orge. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a dégagé un résultat net de 91,8 k€. PHILIPPE BISWANG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTIO JURIS

Dénomination
ACTIO JURIS
SIREN
832 172 472
SIRET (siège)
832 172 472 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07832172472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Évry 832 172 472
Greffe
Évry
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
117 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 septembre 2017
Siège social
29 GRANDE RUE, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTIO JURIS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTIO JURIS

Exercice libéral en commun de la profession d'huissier de justice.

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Finances de ACTIO JURIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023--91,8 k€--1,7 M€2,9 M€
2022--172 k€--1,6 M€2,9 M€
2019--712 k€--1,5 M€5,4 M€
2018--485 k€--754 k€5,0 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 21 janvier 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
59,8 %
Taux d’endettement
44,0 %
Ratio de liquidité
284,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires626 €822 €
Fonds commercial1 705 000 €1 705 000 €
Autres immobilisations corporelles30 661 €28 353 €
Autres immobilisations financières300 €300 €
TOTAL Actif immobilisé1 736 587 €1 734 475 €
Clients et comptes rattachés825 313 €768 964 €
Autres créances46 057 €19 128 €
Disponibilités274 837 €404 007 €
Charges constatées d'avance2 587 €2 355 €
TOTAL Actif circulant1 148 794 €1 194 454 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 885 381 €2 928 928 €
Code CP300 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel117 000 €117 000 €
Réserve légale19 500 €19 500 €
Autres réserves1 495 766 €1 324 117 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE91 814 €171 649 €
TOTAL Capitaux propres1 724 080 €1 632 266 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit758 194 €916 546 €
Emprunts et dettes financières divers0 €6 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés13 529 €20 458 €
Dettes fiscales et sociales243 876 €237 665 €
Autres dettes145 703 €115 993 €
TOTAL Dettes1 161 302 €1 296 662 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 885 381 €2 928 928 €
Code EG1 161 302 €1 296 662 €
Code EH0 €8 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires822 €287 €
Fonds commercial1 705 000 €1 705 000 €
Autres immobilisations corporelles28 353 €38 734 €
Autres immobilisations financières300 €300 €
TOTAL Actif immobilisé1 734 475 €1 744 320 €
Clients et comptes rattachés768 964 €823 178 €
Autres créances19 128 €35 507 €
Disponibilités404 007 €429 342 €
Charges constatées d'avance2 355 €2 213 €
TOTAL Actif circulant1 194 454 €1 290 239 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 928 928 €3 034 559 €
Code CP300 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel117 000 €117 000 €
Réserve légale19 500 €19 500 €
Autres réserves1 324 117 €1 254 802 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE171 649 €69 315 €
TOTAL Capitaux propres1 632 266 €1 460 617 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit916 546 €1 147 542 €
Emprunts et dettes financières divers6 000 €3 310 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés20 458 €15 949 €
Dettes fiscales et sociales237 665 €214 722 €
Autres dettes115 993 €192 420 €
TOTAL Dettes1 296 662 €1 573 943 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 928 928 €3 034 559 €
Code EG1 296 662 €657 404 €
Code EH8 €0 €
Code EI6 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires15 681 €11 064 €
Fonds commercial2 948 000 €2 948 000 €
Autres immobilisations corporelles25 429 €42 939 €
Autres immobilisations financières800 €800 €
TOTAL Actif immobilisé2 989 911 €3 002 803 €
Clients et comptes rattachés1 789 949 €1 386 123 €
Autres créances2 296 €3 903 €
Disponibilités633 759 €584 584 €
Charges constatées d'avance13 681 €8 443 €
TOTAL Actif circulant2 439 686 €1 983 054 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 429 597 €4 985 857 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel195 000 €195 000 €
Réserve légale19 500 €19 500 €
Autres réserves539 543 €54 759 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE711 580 €484 785 €
TOTAL Capitaux propres1 465 623 €754 043 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 743 193 €3 106 694 €
Emprunts et dettes financières divers98 470 €95 826 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés30 661 €22 061 €
Dettes fiscales et sociales631 780 €449 586 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés3 050 €-
Autres dettes456 819 €557 646 €
TOTAL Dettes3 963 974 €4 231 814 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 429 597 €4 985 857 €
Code EI98 470 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires11 064 €6 129 €
Fonds commercial2 948 000 €2 948 000 €
Autres immobilisations corporelles42 939 €38 230 €
Avances et acomptes-5 600 €
Autres immobilisations financières800 €800 €
TOTAL Actif immobilisé3 002 803 €2 998 758 €
Clients et comptes rattachés1 386 123 €1 297 474 €
Autres créances3 903 €44 108 €
Disponibilités584 584 €573 580 €
Charges constatées d'avance8 443 €-
TOTAL Actif circulant1 983 054 €1 915 162 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 985 857 €4 913 920 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel195 000 €195 000 €
Réserve légale19 500 €-
Autres réserves54 759 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE484 785 €74 259 €
TOTAL Capitaux propres754 043 €269 259 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 106 694 €3 468 919 €
Emprunts et dettes financières divers95 826 €30 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés22 061 €8 785 €
Dettes fiscales et sociales449 586 €422 684 €
Autres dettes557 646 €714 273 €
TOTAL Dettes4 231 814 €4 644 661 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 985 857 €4 913 920 €
Code EI95 826 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTIO JURIS

PB

PHILIPPE BISWANG

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

EM

Eric Michel Laurent MARTINEZ

Gérant · de septembre 2017 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIO JURIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    832 172 472 00017 · ouvert le 14 septembre 2017 · NAF 6910Z

  • 91860 EPINAY-SOUS-SENARTFermé

    832 172 472 00025 · ouvert le 14 septembre 2017 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTIO JURIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACTIO JURIS

ACTIO JURIS a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

05 octobre 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

07 août 2026

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

21 janvier 2025

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

12 décembre 2023

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

05 février 2021

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

25 novembre 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTIO JURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIO JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTIO JURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIO JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTIO JURIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : ROCHETTE Solène Alexia ; Gérant : BISWANG Philippe Jean

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-14

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2017

Questions fréquentes sur ACTIO JURIS

Quel est le numéro SIREN de ACTIO JURIS ?

Le numéro SIREN de ACTIO JURIS est 832 172 472. Le SIRET de son siège social est 832 172 472 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07832172472.

Qui dirige ACTIO JURIS ?

ACTIO JURIS est dirigée par PHILIPPE BISWANG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTIO JURIS ?

Le siège social de ACTIO JURIS est situé 29 Grande rue, 91600 Savigny-sur-Orge.

ACTIO JURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIO JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIO JURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIO JURIS.