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ACTIO SARL

Active
Siren501 945 844SARL01160 PONT-D'AINCréée le 08 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIO SARL est une SARL immatriculée le 8 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 945 844. Son siège social est situé rue du 1er Septembre 1944 zone Artisanale Sud, 01160 Pont-d'Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de ACTIO SARL

Dénomination
ACTIO SARL
SIREN
501 945 844
SIRET (siège)
501 945 844 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38501945844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 945 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
08 janvier 2008
Siège social
RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944 ZONE ARTISANALE SUD, 01160, PONT-D'AIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTIO SARL

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de ACTIO SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIO SARL

Anciens dirigeants (2)

PA

Patrick AUGIER

Gérant(e) · de janvier 2008 à juillet 2015

GV

Gaëlle Brigitte nom d'usage : VITALI Gaëlle VITALI

gérant · de janvier 2008 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIO SARL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01160 PONT-D'AINSiègeActif

    501 945 844 00022 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 4618Z

  • 38090 VILLEFONTAINEFermé

    501 945 844 00014 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 4618Z

Documents juridiques de ACTIO SARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACTIO SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIO SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIO SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTIO SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2013. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 17 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de AUGIER Patrick pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIO SARL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIO SARL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de AUGIER Patrick pour une durée de 10 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2009-10-30 · Début d'activité : 2009-07-20

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-08

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2008

Questions fréquentes sur ACTIO SARL

Quel est le numéro SIREN de ACTIO SARL ?

Le numéro SIREN de ACTIO SARL est 501 945 844. Le SIRET de son siège social est 501 945 844 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38501945844.

Où se situe le siège social de ACTIO SARL ?

Le siège social de ACTIO SARL est situé rue du 1er Septembre 1944 zone Artisanale Sud, 01160 Pont-d'Ain.

ACTIO SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIO SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIO SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTIO SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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