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ACTION 76

Active
Siren509 272 316SARL76000 ROUENCréée le 10 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTION 76 est une SARL immatriculée le 10 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 272 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ACTION 76

Dénomination
ACTION 76
SIREN
509 272 316
SIRET (siège)
509 272 316 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30509272316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 272 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
10 décembre 2008
Siège social
30 RUE DU CHAMP DES OISEAUX, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTION 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTION 76

Anciens dirigeants (1)

MD

Marie-Laure Martine Christiane Liliane. Co-Gérant : DEBACKER Pascal Ghislain Julien DEBACKER

Co-Gérant · de décembre 2008 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTION 76

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    509 272 316 00019 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 6831Z

  • 76000 ROUENFermé

    509 272 316 00027 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACTION 76

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACTION 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTION 76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2012. Clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTION 76

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2009-02-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-12-10

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2008

Marques déposées par ACTION 76

ACTION 76 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LET'S IM

    N° 3702206 · Déposée le 31 décembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 31 décembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTION 76

Quel est le numéro SIREN de ACTION 76 ?

Le numéro SIREN de ACTION 76 est 509 272 316. Le SIRET de son siège social est 509 272 316 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30509272316.

Où se situe le siège social de ACTION 76 ?

Le siège social de ACTION 76 est situé 30 rue du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen.

ACTION 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION 76 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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