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ACTION BAT

Active
Siren793 646 753SARL75019 PARISCréée le 30 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACTION BAT est une SARL immatriculée le 30 juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 646 753. Elle est domiciliée 103 bd Macdonald, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par MOHAMED Bouchoucha en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTION BAT

Dénomination
ACTION BAT
SIREN
793 646 753
SIRET (siège)
793 646 753 00038
N° TVA intracommunautaire
FR96793646753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 646 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
103 BD MACDONALD, 75019, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTION BAT

Entreprise générale de travaux de peinture d'intérieur et d'extérieur, de rénovation et de ravalement

Finances de ACTION BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTION BAT

MB

MOHAMED Bouchoucha

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de ACTION BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    793 646 753 00038 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 4334Z

  • 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEFermé

    793 646 753 00012 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 4334Z

  • 76500 ELBEUFFermé

    793 646 753 00020 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ACTION BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACTION BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTION BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 09 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohamed Bouchoucha pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 14 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 août 2018,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTION BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-11-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohamed Bouchoucha pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 août 2018,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 2013-06-17

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 2013-06-17

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-17

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur ACTION BAT

Quel est le numéro SIREN de ACTION BAT ?

Le numéro SIREN de ACTION BAT est 793 646 753. Le SIRET de son siège social est 793 646 753 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96793646753.

Qui dirige ACTION BAT ?

ACTION BAT est dirigée par MOHAMED Bouchoucha, gérant.

Où se situe le siège social de ACTION BAT ?

Le siège social de ACTION BAT est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris.

ACTION BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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