ACTION BATI +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 106 949, ACTION BATI + est une SARL créée le 23 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 R Claude Decaen, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de ACTION BATI +
INSEE- Dénomination
- ACTION BATI +
- SIREN
- 405 106 949
- SIRET (siège)
- 405 106 949 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR02405106949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 106 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 mai 1996
- Siège social
- 51 R CLAUDE DECAEN, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACTION BATI +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION BATI +
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTION BATI +
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
405 106 949 00028 · ouvert le 24 juin 1999 · NAF 4120A
- 75012 PARIS 12Fermé
405 106 949 00010 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 452A
Documents juridiques de ACTION BATI +
INPIComptes annuels de ACTION BATI +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION BATI +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTION BATI +
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION BATI +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2009. Clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 août 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Abdelalim Hassan pour une durée de 5 ans.
Jugement du 23 août 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION BATI + n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION BATI + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTION BATI +
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Abdelalim Hassan pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 mai 1996
Questions fréquentes sur ACTION BATI +
Quel est le numéro SIREN de ACTION BATI + ?
Le numéro SIREN de ACTION BATI + est 405 106 949. Le SIRET de son siège social est 405 106 949 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02405106949.
Où se situe le siège social de ACTION BATI + ?
Le siège social de ACTION BATI + est situé 51 R Claude Decaen, 75012 Paris 12.
ACTION BATI + est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION BATI + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION BATI + est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION BATI + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.
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