ACTION-BATI-COMMERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 795 903, ACTION-BATI-COMMERCE est une SARL créée le 16 décembre 2008. Elle est domiciliée 5 rue Yves Farges, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par MEHMET KOSE, gérant.
Fiche d'identité de ACTION-BATI-COMMERCE
INSEE- Dénomination
- ACTION-BATI-COMMERCE
- SIREN
- 508 795 903
- SIRET (siège)
- 508 795 903 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86508795903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 795 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 décembre 2008
- Siège social
- 5 RUE YVES FARGES, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTION-BATI-COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION-BATI-COMMERCE
INSEEÉtablissements de ACTION-BATI-COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
508 795 903 00014 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de ACTION-BATI-COMMERCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACTION-BATI-COMMERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION-BATI-COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTION-BATI-COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION-BATI-COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION-BATI-COMMERCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION-BATI-COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTION-BATI-COMMERCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2008
Questions fréquentes sur ACTION-BATI-COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de ACTION-BATI-COMMERCE ?
Le numéro SIREN de ACTION-BATI-COMMERCE est 508 795 903. Le SIRET de son siège social est 508 795 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86508795903.
Qui dirige ACTION-BATI-COMMERCE ?
ACTION-BATI-COMMERCE est dirigée par MEHMET KOSE, gérant.
Où se situe le siège social de ACTION-BATI-COMMERCE ?
Le siège social de ACTION-BATI-COMMERCE est situé 5 rue Yves Farges, 95100 Argenteuil.
ACTION-BATI-COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION-BATI-COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION-BATI-COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION-BATI-COMMERCE.
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