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ACTION BATIMENT

Active
Siren424 384 840SARL35136 Saint-Jacques-de-la-LandeCréée le 28 septembre 1999
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 384 840, ACTION BATIMENT est une SARL créée le 28 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve le Petit Pré de la Jannaie ZAC Airlande ZAC AIRLANDE, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. FRANCIS DUCOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTION BATIMENT

Dénomination
ACTION BATIMENT
SIREN
424 384 840
SIRET (siège)
424 384 840 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44424384840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 384 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
le Petit Pré de la Jannaie ZAC Airlande ZAC AIRLANDE, 35136, Saint-Jacques-de-la-Lande
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTION BATIMENT

édification, rénovation, construction de tous biens immobiliers, achat, revente après rénovation

Finances de ACTION BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTION BATIMENT

FD

FRANCIS DUCOLI

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

FD

FRANCIS DUCOLI

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

DA

DANIEL ALDANDACHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de ACTION BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35136 Saint-Jacques-de-la-LandeSiègeFermé

    424 384 840 00023 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4120A

  • 35000 RENNESFermé

    424 384 840 00015 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de ACTION BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACTION BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTION BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION BATIMENT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 juin 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTION BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur ACTION BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ACTION BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ACTION BATIMENT est 424 384 840. Le SIRET de son siège social est 424 384 840 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424384840.

Qui dirige ACTION BATIMENT ?

ACTION BATIMENT est dirigée par FRANCIS DUCOLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTION BATIMENT ?

Le siège social de ACTION BATIMENT est situé le Petit Pré de la Jannaie ZAC Airlande ZAC AIRLANDE, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

ACTION BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION BATIMENT est-elle en procédure collective ?

ACTION BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mai 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 juin 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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