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ACTION BATIMENT

Active
Siren529 908 196SARL09340 VERNIOLLECréée le 27 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 908 196, ACTION BATIMENT est une SARL créée le 27 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Petite Carriere, 09340 Verniolle. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC MINEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTION BATIMENT

Dénomination
ACTION BATIMENT
SIREN
529 908 196
SIRET (siège)
529 908 196 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39529908196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 908 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
27 janvier 2011
Siège social
1 RUE DE LA PETITE CARRIERE, 09340, VERNIOLLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTION BATIMENT

Autres travaux spécialisés de construction

Finances de ACTION BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTION BATIMENT

FM

FREDERIC MINEZ

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de ACTION BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09340 VERNIOLLESiègeActif

    529 908 196 00015 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 4399D

Documents juridiques de ACTION BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACTION BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTION BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2013. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Minez Frédéric Marc Fernand pour une durée de 7 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTION BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Minez Frédéric Marc Fernand pour une durée de 7 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-28 · Début d'activité : 2011-01-03

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2011

Questions fréquentes sur ACTION BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ACTION BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ACTION BATIMENT est 529 908 196. Le SIRET de son siège social est 529 908 196 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39529908196.

Qui dirige ACTION BATIMENT ?

ACTION BATIMENT est dirigée par FREDERIC MINEZ, gérant.

Où se situe le siège social de ACTION BATIMENT ?

Le siège social de ACTION BATIMENT est situé 1 rue de la Petite Carriere, 09340 Verniolle.

ACTION BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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