ACTION BATIMENT SARL

Active

Siren494 319 239SARL69170 TARARECréée le 01 mars 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 319 239, ACTION BATIMENT SARL est une SARL créée le 1er mars 2007. Son siège social est situé 31 rue de Paris, 69170 Tarare. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE TREHOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTION BATIMENT SARL

INSEE

Dénomination: ACTION BATIMENT SARL
SIREN: 494 319 239
SIRET (siège): 494 319 239 00013
N° TVA intracommunautaire: FR01494319239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 319 239
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 01 mars 2007
Siège social: 31 RUE DE PARIS, 69170, TARARE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ACTION BATIMENT SARL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTION BATIMENT SARL

INSEE

FABRICE TREHOUX

Gérant

Depuis la création (01 mars 2007) · 19 ans

Établissements de ACTION BATIMENT SARL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69170 TARARESiègeFermé
494 319 239 00013 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ACTION BATIMENT SARL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2007

Acte

Comptes annuels de ACTION BATIMENT SARL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION BATIMENT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTION BATIMENT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION BATIMENT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2008. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION BATIMENT SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION BATIMENT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTION BATIMENT SARL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.
28 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur ACTION BATIMENT SARL

Quel est le numéro SIREN de ACTION BATIMENT SARL ?

Le numéro SIREN de ACTION BATIMENT SARL est 494 319 239. Le SIRET de son siège social est 494 319 239 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01494319239.

Qui dirige ACTION BATIMENT SARL ?

ACTION BATIMENT SARL est dirigée par FABRICE TREHOUX, gérant.

Où se situe le siège social de ACTION BATIMENT SARL ?

Le siège social de ACTION BATIMENT SARL est situé 31 rue de Paris, 69170 Tarare.