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ACTION CIVILE

Active
Siren792 756 991SAS75008 PARISCréée le 29 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

ACTION CIVILE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 756 991. Elle est domiciliée 49 rue de Ponthieu 49-51, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6312Z. Elle est dirigée par LEONARD Sellem, président de sas.

Fiche d'identité de ACTION CIVILE

Dénomination
ACTION CIVILE
SIREN
792 756 991
SIRET (siège)
792 756 991 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56792756991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 756 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 260 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
29 avril 2013
Siège social
49 RUE DE PONTHIEU 49-51, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTION CIVILE

Prestations de services liées à internet, développement de solutions multimédia à caractère informatif ou commercial, prestations de services en matière de médiation, création et la diffusion d'informations et de contenus relatifs aux droits des personnes physiques et morales, transmission par voie postale ou électronique de tout document ou formulaire.

Finances de ACTION CIVILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTION CIVILE

JA

JEREMY Assous

Administrateur

YO

YONI Ohana

Administrateur

LS

LEONARD Sellem

Président de SAS

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2014

Anciens dirigeants (3)

A

AUDIT CONSEIL HOLDING

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2021

F

FINANTIS HOLDING

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à août 2021

JO

Jeremy Oinino,

Président et Administrateur · de avril 2013 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTION CIVILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    792 756 991 00024 · ouvert le 11 avril 2013 · NAF 6312Z

  • 75001 PARISFermé

    792 756 991 00016 · ouvert le 11 avril 2013 · NAF 6312Z

Documents juridiques de ACTION CIVILE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 22 août 2014

  • Acte

Dépôt du 22 août 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACTION CIVILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION CIVILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTION CIVILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION CIVILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2022. Clôturée le 15 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2022 · publié le 31 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2022 · publié le 28 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2020,désignant liquidateur sas Bdr & associes en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION CIVILE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION CIVILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTION CIVILE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2020,désignant liquidateur sas Bdr & associes en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT CONSEIL HOLDING ; Commissaire aux comptes suppléant partant : FINANTIS HOLDING

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président et Administrateur partant : Oinino, Jeremy, modification du Président et Administrateur Sellem, Léonard, nomination de l'Administrateur : Ohana, Yoni

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Directeur général et Administrateur Sellem, Léonard

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président et Administrateur Oinino, Jeremy, nomination de l'Administrateur : Sellem, Léonard, nomination de l'Administrateur : Assous, Jeremy, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL HOLDING, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FINANTIS HOLDING

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-29 · Début d'activité : 2013-04-11

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur ACTION CIVILE

Quel est le numéro SIREN de ACTION CIVILE ?

Le numéro SIREN de ACTION CIVILE est 792 756 991. Le SIRET de son siège social est 792 756 991 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56792756991.

Qui dirige ACTION CIVILE ?

ACTION CIVILE est dirigée par LEONARD Sellem, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTION CIVILE ?

Le siège social de ACTION CIVILE est situé 49 rue de Ponthieu 49-51, 75008 Paris.

ACTION CIVILE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION CIVILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION CIVILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION CIVILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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