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ACTION COMMERCIALE

Active
Siren418 712 022SARL71330 FRANGY-EN-BRESSECréée le 01 mai 1998

4799A · Vente à domicile

Documents

ACTION COMMERCIALE est une SARL immatriculée le 1er mai 1998 sous le numéro SIREN 418 712 022. Elle est domiciliée Beauvoir, 71330 Frangy-en-Bresse. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de ACTION COMMERCIALE

Dénomination
ACTION COMMERCIALE
SIREN
418 712 022
SIRET (siège)
418 712 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46418712022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 712 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 mai 1998
Siège social
BEAUVOIR, 71330, FRANGY-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTION COMMERCIALE

Vente à domicile

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Finances de ACTION COMMERCIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTION COMMERCIALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTION COMMERCIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 FRANGY-EN-BRESSESiègeActif

    418 712 022 00015 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 4799A

Documents juridiques de ACTION COMMERCIALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Conformité de ACTION COMMERCIALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION COMMERCIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2012. Clôturée le 08 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/02/2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION COMMERCIALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION COMMERCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTION COMMERCIALE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/02/2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1998

Questions fréquentes sur ACTION COMMERCIALE

Quel est le numéro SIREN de ACTION COMMERCIALE ?

Le numéro SIREN de ACTION COMMERCIALE est 418 712 022. Le SIRET de son siège social est 418 712 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46418712022.

Où se situe le siège social de ACTION COMMERCIALE ?

Le siège social de ACTION COMMERCIALE est situé Beauvoir, 71330 Frangy-en-Bresse.

ACTION COMMERCIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION COMMERCIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION COMMERCIALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION COMMERCIALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.