ACTION COMMERCIALE
Active4799A · Vente à domicile
ACTION COMMERCIALE est une SARL immatriculée le 1er mai 1998 sous le numéro SIREN 418 712 022. Elle est domiciliée Beauvoir, 71330 Frangy-en-Bresse. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de ACTION COMMERCIALE
INSEE- Dénomination
- ACTION COMMERCIALE
- SIREN
- 418 712 022
- SIRET (siège)
- 418 712 022 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46418712022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 712 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 01 mai 1998
- Siège social
- BEAUVOIR, 71330, FRANGY-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTION COMMERCIALE
Vente à domicile
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Finances de ACTION COMMERCIALE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTION COMMERCIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71330 FRANGY-EN-BRESSESiègeActif
418 712 022 00015 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 4799A
Documents juridiques de ACTION COMMERCIALE
INPIConformité de ACTION COMMERCIALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION COMMERCIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2012. Clôturée le 08 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/02/2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION COMMERCIALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00851
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00116
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-12.381
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04930
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00268
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00138
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03660
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04709
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04720
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00420
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04083
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04711
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION COMMERCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTION COMMERCIALE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/02/2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- création
Date d'effet : 01 mai 1998
Questions fréquentes sur ACTION COMMERCIALE
Quel est le numéro SIREN de ACTION COMMERCIALE ?
Le numéro SIREN de ACTION COMMERCIALE est 418 712 022. Le SIRET de son siège social est 418 712 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46418712022.
Où se situe le siège social de ACTION COMMERCIALE ?
Le siège social de ACTION COMMERCIALE est situé Beauvoir, 71330 Frangy-en-Bresse.
ACTION COMMERCIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION COMMERCIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION COMMERCIALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION COMMERCIALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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