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ACTION COMMERCIALE

Active
Siren538 731 894SAS84250 LE THORCréée le 14 décembre 2011

4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 731 894, ACTION COMMERCIALE est une SAS créée le 14 décembre 2011. Son siège social est situé 1031 Rte de l Isle sur Sorgue, 84250 Le Thor. Son activité principale est intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).

Fiche d'identité de ACTION COMMERCIALE

Dénomination
ACTION COMMERCIALE
SIREN
538 731 894
SIRET (siège)
538 731 894 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27538731894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 731 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
1031 RTE DE L ISLE SUR SORGUE, 84250, LE THOR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACTION COMMERCIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTION COMMERCIALE

Anciens dirigeants (1)

DD

Dominique DAUMAS

Président · de décembre 2011 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTION COMMERCIALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84250 LE THORSiègeFermé

    538 731 894 00019 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 4618Z

Documents juridiques de ACTION COMMERCIALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Conformité de ACTION COMMERCIALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION COMMERCIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2012. Clôturée le 08 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2012 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION COMMERCIALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION COMMERCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTION COMMERCIALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2012 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-22 · Début d'activité : 2011-12-14

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur ACTION COMMERCIALE

Quel est le numéro SIREN de ACTION COMMERCIALE ?

Le numéro SIREN de ACTION COMMERCIALE est 538 731 894. Le SIRET de son siège social est 538 731 894 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27538731894.

Où se situe le siège social de ACTION COMMERCIALE ?

Le siège social de ACTION COMMERCIALE est situé 1031 Rte de l Isle sur Sorgue, 84250 Le Thor.

ACTION COMMERCIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION COMMERCIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION COMMERCIALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION COMMERCIALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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