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ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE

Active
Siren409 019 262SARL68360 SOULTZ-HAUT-RHINCréée le 01 octobre 1996

Documents

ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 019 262. Elle est domiciliée 8 rue de l Industrie, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Son activité principale relève du code NAF 721Z.

Fiche d'identité de ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE

Dénomination
ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE
SIREN
409 019 262
SIRET (siège)
409 019 262 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38409019262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 019 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
8 RUE DE L INDUSTRIE, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeFermé

    409 019 262 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 642B

  • 68840 PULVERSHEIMFermé

    409 019 262 00024 · ouvert le 14 août 1997 · NAF 642B

  • 68540 BOLLWILLERFermé

    409 019 262 00032 · ouvert le 31 juillet 1999 · NAF 721Z

Documents juridiques de ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Conformité de ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Marques déposées par ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE

ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ALSACOM.COM

    N° 99789186 · Déposée le 26 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 26 avril 2009

  • ALSANET

    N° 99789185 · Déposée le 26 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 26 avril 2009

  • EH-R

    N° 99789184 · Déposée le 26 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 26 avril 2009

  • AUTOMUST

    N° 99789183 · Déposée le 26 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 35, 38 · expirée le 26 avril 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE ?

Le numéro SIREN de ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE est 409 019 262. Le SIRET de son siège social est 409 019 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409019262.

Où se situe le siège social de ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE ?

Le siège social de ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE est situé 8 rue de l Industrie, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION COMMUNICATION TELEMATIQUE.