ACTION CONFORT MAISON
Fermée4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Capital social
- 15,0 k€
ACTION CONFORT MAISON est une SARL immatriculée le 21 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 987 871. Son siège social est situé 62 rue de Gravigny, 91380 Chilly-Mazarin. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z). Elle est dirigée par ANDRE GUILLEMIER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2018.
Fiche d'identité de ACTION CONFORT MAISON
INSEE- Dénomination
- ACTION CONFORT MAISON
- SIREN
- 509 987 871
- SIRET (siège)
- 509 987 871 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85509987871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 987 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 21 janvier 2009
- Date de radiation
- 31 mai 2018
- Siège social
- 62 RUE DE GRAVIGNY, 91380, CHILLY-MAZARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de ACTION CONFORT MAISON
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INSEEÉtablissements de ACTION CONFORT MAISON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91380 CHILLY-MAZARINSiègeFermé
509 987 871 00019 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 4649Z
Documents juridiques de ACTION CONFORT MAISON
INPIConformité de ACTION CONFORT MAISON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION CONFORT MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2010. Clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 21/01/2014, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 21/01/2013 en ce qu'il a prononcé l'interdiction de gérer à l'encontre de M. André GUILLEMIER pour une durée de 6 ans. Fixe la durée de cette mesure à 2 ans.
Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. André GUILLEMIER pour une durée de 6 ans.
Jugement du 27 avril 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ACTION CONFORT MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTION CONFORT MAISON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 17 mars 2014 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 21/01/2014, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 21/01/2013 en ce qu'il a prononcé l'interdiction de gérer à l'encontre de M. André GUILLEMIER pour une durée de 6 ans. Fixe la durée de cette mesure à 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. André GUILLEMIER pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-20
- création
Date d'effet : 21 janvier 2009
Marques déposées par ACTION CONFORT MAISON
INPIACTION CONFORT MAISON est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE VENT . LE SOLEIL LA TERRE . L'EAU . L'AIR A CHAQUE SAISON SA CHALEUR…
N° 3631455 · Déposée le 20 février 2009 · Marque semi-figurative
Classes 11, 37, 39, 40 · expirée le 20 février 2019
- Marque expiréeACM Action Confort Maison
N° 3631454 · Déposée le 20 février 2009 · Marque semi-figurative
Classes 11, 37, 39, 40 · expirée le 20 février 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACTION CONFORT MAISON
Quel est le numéro SIREN de ACTION CONFORT MAISON ?
Le numéro SIREN de ACTION CONFORT MAISON est 509 987 871. Le SIRET de son siège social est 509 987 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85509987871.
Qui dirige ACTION CONFORT MAISON ?
ACTION CONFORT MAISON est dirigée par ANDRE GUILLEMIER, gérant.
Où se situe le siège social de ACTION CONFORT MAISON ?
Le siège social de ACTION CONFORT MAISON est situé 62 rue de Gravigny, 91380 Chilly-Mazarin.
ACTION CONFORT MAISON est-elle toujours en activité ?
Non, ACTION CONFORT MAISON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2018.
ACTION CONFORT MAISON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION CONFORT MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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