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ACTION CONFORT MAISON

Fermée
Siren509 987 871SARL91380 CHILLY-MAZARINRadiée le 31 mai 2018

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents
Capital social
15,0 k€

ACTION CONFORT MAISON est une SARL immatriculée le 21 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 987 871. Son siège social est situé 62 rue de Gravigny, 91380 Chilly-Mazarin. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z). Elle est dirigée par ANDRE GUILLEMIER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2018.

Fiche d'identité de ACTION CONFORT MAISON

Dénomination
ACTION CONFORT MAISON
SIREN
509 987 871
SIRET (siège)
509 987 871 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85509987871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 987 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
21 janvier 2009
Date de radiation
31 mai 2018
Siège social
62 RUE DE GRAVIGNY, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de ACTION CONFORT MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTION CONFORT MAISON

AG

ANDRE GUILLEMIER

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de ACTION CONFORT MAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeFermé

    509 987 871 00019 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 4649Z

Documents juridiques de ACTION CONFORT MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Conformité de ACTION CONFORT MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION CONFORT MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2010. Clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 21/01/2014, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 21/01/2013 en ce qu'il a prononcé l'interdiction de gérer à l'encontre de M. André GUILLEMIER pour une durée de 6 ans. Fixe la durée de cette mesure à 2 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. André GUILLEMIER pour une durée de 6 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ACTION CONFORT MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTION CONFORT MAISON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 17 mars 2014 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 21/01/2014, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry en date du 21/01/2013 en ce qu'il a prononcé l'interdiction de gérer à l'encontre de M. André GUILLEMIER pour une durée de 6 ans. Fixe la durée de cette mesure à 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. André GUILLEMIER pour une durée de 6 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-20

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2009

Marques déposées par ACTION CONFORT MAISON

ACTION CONFORT MAISON est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTION CONFORT MAISON

Quel est le numéro SIREN de ACTION CONFORT MAISON ?

Le numéro SIREN de ACTION CONFORT MAISON est 509 987 871. Le SIRET de son siège social est 509 987 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85509987871.

Qui dirige ACTION CONFORT MAISON ?

ACTION CONFORT MAISON est dirigée par ANDRE GUILLEMIER, gérant.

Où se situe le siège social de ACTION CONFORT MAISON ?

Le siège social de ACTION CONFORT MAISON est situé 62 rue de Gravigny, 91380 Chilly-Mazarin.

ACTION CONFORT MAISON est-elle toujours en activité ?

Non, ACTION CONFORT MAISON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2018.

ACTION CONFORT MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION CONFORT MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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