ACTION CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 278 021, ACTION CONSEIL est une SAS créée le 24 juillet 2018. Son siège social est situé 168 Imp Echaudun, 07400 Rochemaure. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL ROBERT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACTION CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ACTION CONSEIL
- SIREN
- 841 278 021
- SIRET (siège)
- 841 278 021 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96841278021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 278 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 24 juillet 2018
- Siège social
- 168 IMP ECHAUDUN, 07400, ROCHEMAURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACTION CONSEIL
Services de conseils et pilotage d'entreprises.
Finances de ACTION CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION CONSEIL
INSEEÉtablissements de ACTION CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07400 ROCHEMAURESiègeActif
841 278 021 00024 · ouvert le 27 avril 2023 · NAF 7022Z
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
841 278 021 00016 · ouvert le 07 juillet 2018 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACTION CONSEIL
INPIComptes annuels de ACTION CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTION CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 août 2024 · N° 22/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 19/06472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-18.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-18.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTION CONSEIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2023-08-14 · Début d'activité : 2023-04-27
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-07
- création
Date d'effet : 24 juillet 2018
Marques déposées par ACTION CONSEIL
INPIACTION CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLaurent & Pascal Les artisans de votre réussite
N° 4802562 · Déposée le 23 septembre 2021
Classe 35 · valable jusqu’au 23 septembre 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACTION CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ACTION CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ACTION CONSEIL est 841 278 021. Le SIRET de son siège social est 841 278 021 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96841278021.
Qui dirige ACTION CONSEIL ?
ACTION CONSEIL est dirigée par PASCAL ROBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTION CONSEIL ?
Le siège social de ACTION CONSEIL est situé 168 Imp Echaudun, 07400 Rochemaure.
ACTION CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION CONSEIL.
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