ACTION-CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTION-CONSEILS est une SAS immatriculée le 10 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 687 237. Elle est domiciliée 18 BD Watteau, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Fabienne MENU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTION-CONSEILS
INSEE- Dénomination
- ACTION-CONSEILS
- SIREN
- 942 687 237
- SIRET (siège)
- 942 687 237 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48942687237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 687 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 10 avril 2025
- Siège social
- 18 BD Watteau, 59300, Valenciennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACTION-CONSEILS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ACTION-CONSEILS
Exercice de la profession d'avocat
Finances de ACTION-CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION-CONSEILS
INSEEÉtablissements de ACTION-CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 ValenciennesSiègeActif
942 687 237 00019 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ACTION-CONSEILS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTION-CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION-CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTION-CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION-CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION-CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 23/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 18/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 05 février 2024 · N° 23/04572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/01099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION-CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTION-CONSEILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-10 · Début d'activité : 2025-05-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2025
Marques déposées par ACTION-CONSEILS
INPIACTION-CONSEILS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeACTION CONSEILS Avocats
N° 5188710 · Déposée le 13 octobre 2025 · Marque figurative
Classe 45 · valable jusqu’au 13 octobre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACTION-CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de ACTION-CONSEILS ?
Le numéro SIREN de ACTION-CONSEILS est 942 687 237. Le SIRET de son siège social est 942 687 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48942687237.
Qui dirige ACTION-CONSEILS ?
ACTION-CONSEILS est dirigée par Fabienne MENU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTION-CONSEILS ?
Le siège social de ACTION-CONSEILS est situé 18 BD Watteau, 59300 Valenciennes.
ACTION-CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION-CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION-CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION-CONSEILS.
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