ACTION CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTION CONSEILS est une SAS immatriculée le 3 février 2023 sous le numéro SIREN 948 564 869. Elle est domiciliée 12 RUE de la République, 83210 Solliès-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 7740Z comme activité principale. Elle est dirigée par Christophe PIVETEAU, président de sas.
Fiche d'identité de ACTION CONSEILS
INSEE- Dénomination
- ACTION CONSEILS
- SIREN
- 948 564 869
- SIRET (siège)
- 948 564 869 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90948564869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 564 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z
- Date de création
- 03 février 2023
- Siège social
- 12 RUE de la République, 83210, Solliès-Pont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTION CONSEILS
- Exploitation d'une licence de marque en vue du développement, du démarchage et de la signature de contrats commerciaux à destination de professionnels - Distribution de systèmes et logiciels informatiques - Activité de formations
Finances de ACTION CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION CONSEILS
INSEEÉtablissements de ACTION CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 Solliès-PontSiègeActif
948 564 869 00014 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 7740Z
Documents juridiques de ACTION CONSEILS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACTION CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTION CONSEILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2024. Clôturée le 11 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2024, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 23/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 18/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 05 février 2024 · N° 23/04572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/01099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTION CONSEILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2024, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Questions fréquentes sur ACTION CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de ACTION CONSEILS ?
Le numéro SIREN de ACTION CONSEILS est 948 564 869. Le SIRET de son siège social est 948 564 869 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90948564869.
Qui dirige ACTION CONSEILS ?
ACTION CONSEILS est dirigée par Christophe PIVETEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTION CONSEILS ?
Le siège social de ACTION CONSEILS est situé 12 RUE de la République, 83210 Solliès-Pont.
ACTION CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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