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ACTION DECAPNET

Active
Siren522 389 428SARL06560 VALBONNECréée le 15 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 389 428, ACTION DECAPNET est une SARL créée le 15 juin 2010. Elle est domiciliée 7 Pl Mejane, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE MISCIGLIA, liquidateur.

Fiche d'identité de ACTION DECAPNET

Dénomination
ACTION DECAPNET
SIREN
522 389 428
SIRET (siège)
522 389 428 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18522389428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 389 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
15 juin 2010
Siège social
7 PL MEJANE, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTION DECAPNET

NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS

Finances de ACTION DECAPNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTION DECAPNET

SM

STEPHANE MISCIGLIA

Liquidateur

Depuis la création (15 juin 2010) · 16 ans

Établissements de ACTION DECAPNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    522 389 428 00015 · ouvert le 11 mai 2010 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ACTION DECAPNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACTION DECAPNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION DECAPNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTION DECAPNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION DECAPNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION DECAPNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION DECAPNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTION DECAPNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-11

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Marques déposées par ACTION DECAPNET

ACTION DECAPNET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Action Décapnet

    N° 3756897 · Déposée le 28 juillet 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 28 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTION DECAPNET

Quel est le numéro SIREN de ACTION DECAPNET ?

Le numéro SIREN de ACTION DECAPNET est 522 389 428. Le SIRET de son siège social est 522 389 428 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18522389428.

Qui dirige ACTION DECAPNET ?

ACTION DECAPNET est dirigée par STEPHANE MISCIGLIA, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACTION DECAPNET ?

Le siège social de ACTION DECAPNET est situé 7 Pl Mejane, 06560 Valbonne.

ACTION DECAPNET est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION DECAPNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION DECAPNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION DECAPNET.

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