ACTION DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTION DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 854 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Marsault, 77820 Le Chatelet-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 4669B.
Fiche d'identité de ACTION DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- ACTION DIFFUSION
- SIREN
- 490 854 866
- SIRET (siège)
- 490 854 866 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44490854866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 854 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 2 IMP MARSAULT, 77820, LE CHATELET-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTION DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTION DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77820 LE CHATELET-EN-BRIESiègeFermé
490 854 866 00012 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4669B
Documents juridiques de ACTION DIFFUSION
INPIComptes annuels de ACTION DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTION DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mai 2010. Clôturée le 24 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTION DIFFUSION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : HONIAT Fréderic Jean Louis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 octobre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : HONIAT Fréderic Jean Louis.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur ACTION DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de ACTION DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de ACTION DIFFUSION est 490 854 866. Le SIRET de son siège social est 490 854 866 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490854866.
Où se situe le siège social de ACTION DIFFUSION ?
Le siège social de ACTION DIFFUSION est situé 2 Imp Marsault, 77820 Le Chatelet-en-Brie.
ACTION DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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