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ACTION ETUDE CONSTRUCTION

Active
Siren513 647 495SARL21160 PERRIGNY-LES-DIJONCréée le 16 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

ACTION ETUDE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 16 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 647 495. Son siège social est situé 44 Grande rue, 21160 Perrigny-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 7490A. SAMUEL MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTION ETUDE CONSTRUCTION

Dénomination
ACTION ETUDE CONSTRUCTION
SIREN
513 647 495
SIRET (siège)
513 647 495 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12513647495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 647 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
16 juillet 2009
Siège social
44 GRANDE RUE, 21160, PERRIGNY-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTION ETUDE CONSTRUCTION

bureau études économiste construction maîtrise oeuvre contractant général marchand de biens diagnostic immobilier

Finances de ACTION ETUDE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTION ETUDE CONSTRUCTION

SM

SAMUEL MERCIER

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de ACTION ETUDE CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21160 PERRIGNY-LES-DIJONSiègeActif

    513 647 495 00029 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 7490A

  • 21700 BONCOURT-LE-BOISFermé

    513 647 495 00011 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 7490A

Documents juridiques de ACTION ETUDE CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACTION ETUDE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION ETUDE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTION ETUDE CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION ETUDE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION ETUDE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION ETUDE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTION ETUDE CONSTRUCTION

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2009

Marchés publics de ACTION ETUDE CONSTRUCTION

6 marchés publics ont été notifiés à ACTION ETUDE CONSTRUCTION et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,8 M€.

  • Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la création d’une capitainerie intercommunale au port de Clamecy

    CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE · notifié le 19 février 2025 · Procédure adaptée · 2 ans

    88,7 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre à la création d’un tiers lieu sur le site de la gare de Tillenay

    CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE · notifié le 09 octobre 2023 · Procédure concurrentielle avec négociation · 3 ans

    556 k€Services

  • MAITRISE OUVRE CHEVAL ROUGE

    COMMUNE DE VILLERS LES POTS (MAIRIE) · notifié le 25 juillet 2023 · Procédure adaptée · 14 mois

    238 k€Services

  • MAITRISE OUVRE CHEVAL ROUGE

    COMMUNE DE VILLERS LES POTS (MAIRIE) · notifié le 25 juillet 2023 · Procédure adaptée · 14 mois

    238 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre à la création d’un tiers lieu sur le site de la gare de Tillenay

    CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE · notifié le 28 décembre 2022 · Procédure concurrentielle avec négociation · 3 ans

    556 k€Services

  • MAITRISE OUVRE CHEVAL ROUGE

    COMMUNE DE VILLERS LES POTS (MAIRIE) · notifié le 22 septembre 2022 · Procédure adaptée · 14 mois

    137 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACTION ETUDE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ACTION ETUDE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ACTION ETUDE CONSTRUCTION est 513 647 495. Le SIRET de son siège social est 513 647 495 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12513647495.

Qui dirige ACTION ETUDE CONSTRUCTION ?

ACTION ETUDE CONSTRUCTION est dirigée par SAMUEL MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de ACTION ETUDE CONSTRUCTION ?

Le siège social de ACTION ETUDE CONSTRUCTION est situé 44 Grande rue, 21160 Perrigny-les-Dijon.

ACTION ETUDE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION ETUDE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION ETUDE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION ETUDE CONSTRUCTION.

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