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ACTION IMMOBILIER

Active
Siren322 546 730SARL09400 TARASCON-SUR-ARIEGECréée le 01 juillet 1981

6831Z · Agences immobilières

Documents

ACTION IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 546 730. Elle est domiciliée 15 Pl Jean Jaures, 09400 Tarascon-sur-Ariege. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de ACTION IMMOBILIER

Dénomination
ACTION IMMOBILIER
SIREN
322 546 730
SIRET (siège)
322 546 730 00076
N° TVA intracommunautaire
FR18322546730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 546 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 juillet 1981
Siège social
15 PL JEAN JAURES, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ACTION IMMOBILIER

Agences immobilières

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Finances de ACTION IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTION IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTION IMMOBILIER

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeActif

    322 546 730 00076 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6831Z

  • 09110 AX-LES-THERMESFermé

    322 546 730 00027 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 703A

  • 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEFermé

    322 546 730 00043 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 703A

  • 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEFermé

    322 546 730 00050 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 741J

  • 09300 LAVELANETFermé

    322 546 730 00068 · ouvert le 12 mai 1998 · NAF 703A

Documents juridiques de ACTION IMMOBILIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Conformité de ACTION IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2015. Clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2015 · publié le 22 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTION IMMOBILIER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 28 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1981

Questions fréquentes sur ACTION IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ACTION IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ACTION IMMOBILIER est 322 546 730. Le SIRET de son siège social est 322 546 730 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18322546730.

Où se situe le siège social de ACTION IMMOBILIER ?

Le siège social de ACTION IMMOBILIER est situé 15 Pl Jean Jaures, 09400 Tarascon-sur-Ariege.

ACTION IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.