ACTION IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
ACTION IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 546 730. Elle est domiciliée 15 Pl Jean Jaures, 09400 Tarascon-sur-Ariege. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de ACTION IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ACTION IMMOBILIER
- SIREN
- 322 546 730
- SIRET (siège)
- 322 546 730 00076
- N° TVA intracommunautaire
- FR18322546730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 546 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 juillet 1981
- Siège social
- 15 PL JEAN JAURES, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de ACTION IMMOBILIER
Agences immobilières
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Finances de ACTION IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTION IMMOBILIER
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeActif
322 546 730 00076 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6831Z
- 09110 AX-LES-THERMESFermé
322 546 730 00027 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 703A
- 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEFermé
322 546 730 00043 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 703A
- 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEFermé
322 546 730 00050 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 741J
- 09300 LAVELANETFermé
322 546 730 00068 · ouvert le 12 mai 1998 · NAF 703A
Documents juridiques de ACTION IMMOBILIER
INPIConformité de ACTION IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2015. Clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2015 · publié le 22 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6
Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 février 2024 · N° 23/03540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 octobre 2020 · N° 18/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-44.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTION IMMOBILIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 28 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 01 juillet 1981
Questions fréquentes sur ACTION IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ACTION IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ACTION IMMOBILIER est 322 546 730. Le SIRET de son siège social est 322 546 730 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18322546730.
Où se situe le siège social de ACTION IMMOBILIER ?
Le siège social de ACTION IMMOBILIER est situé 15 Pl Jean Jaures, 09400 Tarascon-sur-Ariege.
ACTION IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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