ACTION IMMOBILIER
ActiveACTION IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 17 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 488 293. Elle est domiciliée 20 Pl Foch, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de ACTION IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ACTION IMMOBILIER
- SIREN
- 391 488 293
- SIRET (siège)
- 391 488 293 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46391488293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 488 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 17 juin 1993
- Siège social
- 20 PL FOCH, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACTION IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTION IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17200 ROYANSiègeFermé
391 488 293 00013 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 703A
Documents juridiques de ACTION IMMOBILIER
INPIConformité de ACTION IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 février 2024 · N° 23/03540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 octobre 2020 · N° 18/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-44.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTION IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liquidateur amiable : DELAUNOY Xavier Marie Paul
- création
Date d'effet : 17 juin 1993
Questions fréquentes sur ACTION IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ACTION IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ACTION IMMOBILIER est 391 488 293. Le SIRET de son siège social est 391 488 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391488293.
Où se situe le siège social de ACTION IMMOBILIER ?
Le siège social de ACTION IMMOBILIER est situé 20 Pl Foch, 17200 Royan.
ACTION IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION IMMOBILIER.
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