ACTION M SARL
Active4120A · Construction de maisons individuelles
ACTION M SARL est une SARL immatriculée le 8 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 537 657. Son siège social est situé 9 R du Morvan, 75011 Paris 11. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de ACTION M SARL
INSEE- Dénomination
- ACTION M SARL
- SIREN
- 452 537 657
- SIRET (siège)
- 452 537 657 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13452537657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 537 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 08 avril 2004
- Siège social
- 9 R DU MORVAN, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACTION M SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION M SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTION M SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
452 537 657 00010 · ouvert le 11 mars 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de ACTION M SARL
INPIConformité de ACTION M SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION M SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2008. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2008 désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION M SARL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 août 2022 · N° 22/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-20.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 février 2012 · N° 10/21951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION M SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTION M SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2008 désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 avril 2004
Questions fréquentes sur ACTION M SARL
Quel est le numéro SIREN de ACTION M SARL ?
Le numéro SIREN de ACTION M SARL est 452 537 657. Le SIRET de son siège social est 452 537 657 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13452537657.
Où se situe le siège social de ACTION M SARL ?
Le siège social de ACTION M SARL est situé 9 R du Morvan, 75011 Paris 11.
ACTION M SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION M SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION M SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION M SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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