ACTION MAIL SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTION MAIL SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 612 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Victor Hugo, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 8219Z.
Fiche d'identité de ACTION MAIL SERVICES
INSEE- Dénomination
- ACTION MAIL SERVICES
- SIREN
- 389 612 698
- SIRET (siège)
- 389 612 698 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37389612698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 612 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 30 décembre 1992
- Siège social
- 27 AV VICTOR HUGO, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ACTION MAIL SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION MAIL SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTION MAIL SERVICES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
389 612 698 00016 · ouvert le 30 décembre 1992 · NAF 742C
- 78500 SARTROUVILLEFermé
389 612 698 00024 · ouvert le 26 février 1993 · NAF 748G
- 75008 PARIS 8Fermé
389 612 698 00032 · ouvert le 04 février 1998 · NAF 8219Z
Documents juridiques de ACTION MAIL SERVICES
INPIComptes annuels de ACTION MAIL SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION MAIL SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTION MAIL SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION MAIL SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 07 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2010 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2007 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION MAIL SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION MAIL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTION MAIL SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2007 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1992
Questions fréquentes sur ACTION MAIL SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ACTION MAIL SERVICES ?
Le numéro SIREN de ACTION MAIL SERVICES est 389 612 698. Le SIRET de son siège social est 389 612 698 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37389612698.
Où se situe le siège social de ACTION MAIL SERVICES ?
Le siège social de ACTION MAIL SERVICES est situé 27 av Victor Hugo, 75116 Paris 16.
ACTION MAIL SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION MAIL SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION MAIL SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION MAIL SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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