ACTION MEDICALE
ActiveACTION MEDICALE est une SARL immatriculée le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 400 964 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 rue de la Republique, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 523C.
Fiche d'identité de ACTION MEDICALE
INSEE- Dénomination
- ACTION MEDICALE
- SIREN
- 400 964 243
- SIRET (siège)
- 400 964 243 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09400964243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 964 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 523C
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- 195 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83600, FREJUS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
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Finances de ACTION MEDICALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION MEDICALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTION MEDICALE
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
400 964 243 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 523C
- 83600 FREJUSFermé
400 964 243 00028 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 523C
- 83300 DRAGUIGNANFermé
400 964 243 00036 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 523C
- 83300 DRAGUIGNANFermé
400 964 243 00044 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 523C
- 83170 BRIGNOLESFermé
400 964 243 00051 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 523C
- 83310 COGOLINFermé
400 964 243 00069 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 523C
Documents juridiques de ACTION MEDICALE
INPIConformité de ACTION MEDICALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION MEDICALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTION MEDICALE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-43.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION MEDICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTION MEDICALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur ACTION MEDICALE
Quel est le numéro SIREN de ACTION MEDICALE ?
Le numéro SIREN de ACTION MEDICALE est 400 964 243. Le SIRET de son siège social est 400 964 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09400964243.
Où se situe le siège social de ACTION MEDICALE ?
Le siège social de ACTION MEDICALE est situé 195 rue de la Republique, 83600 Frejus.
ACTION MEDICALE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION MEDICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION MEDICALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION MEDICALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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