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ACTION PREVENTION SECURITE

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Siren441 540 457SARL83600 FREJUSCréée le 02 avril 2002

Documents

ACTION PREVENTION SECURITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 540 457. Elle est domiciliée 115 rue Montgolfier Chez Bureautique Diffusion, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 746Z.

Fiche d'identité de ACTION PREVENTION SECURITE

Dénomination
ACTION PREVENTION SECURITE
SIREN
441 540 457
SIRET (siège)
441 540 457 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53441540457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 540 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
02 avril 2002
Siège social
115 RUE MONTGOLFIER CHEZ BUREAUTIQUE DIFFUSION, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACTION PREVENTION SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTION PREVENTION SECURITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTION PREVENTION SECURITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    441 540 457 00013 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 746Z

  • 83600 FREJUSFermé

    441 540 457 00021 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 746Z

Documents juridiques de ACTION PREVENTION SECURITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Conformité de ACTION PREVENTION SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION PREVENTION SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION PREVENTION SECURITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION PREVENTION SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTION PREVENTION SECURITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur ACTION PREVENTION SECURITE

Quel est le numéro SIREN de ACTION PREVENTION SECURITE ?

Le numéro SIREN de ACTION PREVENTION SECURITE est 441 540 457. Le SIRET de son siège social est 441 540 457 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441540457.

Où se situe le siège social de ACTION PREVENTION SECURITE ?

Le siège social de ACTION PREVENTION SECURITE est situé 115 rue Montgolfier Chez Bureautique Diffusion, 83600 Frejus.

ACTION PREVENTION SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION PREVENTION SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION PREVENTION SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION PREVENTION SECURITE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.