ACTION PROPRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTION PROPRE est une SARL immatriculée le 30 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 199 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 1609 Che de Saint Bernard, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z. La direction est assurée par ROBERT REVEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTION PROPRE
INSEE- Dénomination
- ACTION PROPRE
- SIREN
- 411 199 680
- SIRET (siège)
- 411 199 680 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00411199680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 199 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 30 avril 1997
- Siège social
- 1609 CHE DE SAINT BERNARD, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTION PROPRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION PROPRE
INSEEÉtablissements de ACTION PROPRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeFermé
411 199 680 00017 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 747Z
Documents juridiques de ACTION PROPRE
INPIComptes annuels de ACTION PROPRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTION PROPRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION PROPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTION PROPRE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-17.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTION PROPRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1997
Questions fréquentes sur ACTION PROPRE
Quel est le numéro SIREN de ACTION PROPRE ?
Le numéro SIREN de ACTION PROPRE est 411 199 680. Le SIRET de son siège social est 411 199 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00411199680.
Qui dirige ACTION PROPRE ?
ACTION PROPRE est dirigée par ROBERT REVEL, gérant.
Où se situe le siège social de ACTION PROPRE ?
Le siège social de ACTION PROPRE est situé 1609 Che de Saint Bernard, 06220 Vallauris.
ACTION PROPRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION PROPRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION PROPRE.
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