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ACTION PROPRE

Active
Siren414 712 018SARL78700 CONFLANS STE HONORINECréée le 19 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 712 018, ACTION PROPRE est une SARL créée le 19 décembre 1997. Elle est domiciliée 9 Pl du Colonel Coutisson, 78700 Conflans Ste Honorine. Son activité principale relève du code NAF 747Z.

Fiche d'identité de ACTION PROPRE

Dénomination
ACTION PROPRE
SIREN
414 712 018
SIRET (siège)
414 712 018 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01414712018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 712 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
19 décembre 1997
Siège social
9 PL DU COLONEL COUTISSON, 78700, CONFLANS STE HONORINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTION PROPRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTION PROPRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTION PROPRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78700 CONFLANS STE HONORINESiègeFermé

    414 712 018 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 747Z

Documents juridiques de ACTION PROPRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACTION PROPRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTION PROPRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION PROPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTION PROPRE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTION PROPRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1997

Questions fréquentes sur ACTION PROPRE

Quel est le numéro SIREN de ACTION PROPRE ?

Le numéro SIREN de ACTION PROPRE est 414 712 018. Le SIRET de son siège social est 414 712 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01414712018.

Où se situe le siège social de ACTION PROPRE ?

Le siège social de ACTION PROPRE est situé 9 Pl du Colonel Coutisson, 78700 Conflans Ste Honorine.

ACTION PROPRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION PROPRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION PROPRE.

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