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ACTION PROPRE ECO

Active
Siren491 637 211SARL59850 NIEPPECréée le 06 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTION PROPRE ECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 637 211. Elle est domiciliée rue des 3 Tilleuls zi des 3 Tilleuls, 59850 Nieppe. L'entreprise déclare le code NAF 3832Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT JOYEZ, gérant.

Fiche d'identité de ACTION PROPRE ECO

Dénomination
ACTION PROPRE ECO
SIREN
491 637 211
SIRET (siège)
491 637 211 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67491637211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 637 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
06 septembre 2006
Siège social
RUE DES 3 TILLEULS ZI DES 3 TILLEULS, 59850, NIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTION PROPRE ECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTION PROPRE ECO

BJ

BENOIT JOYEZ

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de ACTION PROPRE ECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59850 NIEPPESiègeFermé

    491 637 211 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 3832Z

Documents juridiques de ACTION PROPRE ECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTION PROPRE ECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION PROPRE ECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTION PROPRE ECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION PROPRE ECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2008. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Joyez Benoît, es qualités de gérant de action propre Eco SARL pour une durée de dix ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION PROPRE ECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION PROPRE ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTION PROPRE ECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Joyez Benoît, es qualités de gérant de action propre Eco SARL pour une durée de dix ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître THEETTEN (Jérôme), 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2006

Questions fréquentes sur ACTION PROPRE ECO

Quel est le numéro SIREN de ACTION PROPRE ECO ?

Le numéro SIREN de ACTION PROPRE ECO est 491 637 211. Le SIRET de son siège social est 491 637 211 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491637211.

Qui dirige ACTION PROPRE ECO ?

ACTION PROPRE ECO est dirigée par BENOIT JOYEZ, gérant.

Où se situe le siège social de ACTION PROPRE ECO ?

Le siège social de ACTION PROPRE ECO est situé rue des 3 Tilleuls zi des 3 Tilleuls, 59850 Nieppe.

ACTION PROPRE ECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION PROPRE ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION PROPRE ECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION PROPRE ECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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