ACTION PROPRETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ACTION PROPRETE est une SAS immatriculée le 20 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 662 319. Son siège social est situé 16 B RUE de la Chaumière, 28700 Francourville. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par Loïc LE MOAL, président de sas.
Fiche d'identité de ACTION PROPRETE
INSEE- Dénomination
- ACTION PROPRETE
- SIREN
- 102 662 319
- SIRET (siège)
- 102 662 319 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38102662319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 662 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 20 mars 2026
- Siège social
- 16 B RUE de la Chaumière, 28700, Francourville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTION PROPRETE
nettoyage courant des bâtiments
Finances de ACTION PROPRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION PROPRETE
INSEEÉtablissements de ACTION PROPRETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28700 FrancourvilleSiègeActif
102 662 319 00015 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 8121Z
Documents juridiques de ACTION PROPRETE
INPIComptes annuels de ACTION PROPRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTION PROPRETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION PROPRETE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3 section supplémentaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026030305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024069591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 19/10974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTION PROPRETE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2026
Questions fréquentes sur ACTION PROPRETE
Quel est le numéro SIREN de ACTION PROPRETE ?
Le numéro SIREN de ACTION PROPRETE est 102 662 319. Le SIRET de son siège social est 102 662 319 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38102662319.
Qui dirige ACTION PROPRETE ?
ACTION PROPRETE est dirigée par Loïc LE MOAL, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTION PROPRETE ?
Le siège social de ACTION PROPRETE est situé 16 B RUE de la Chaumière, 28700 Francourville.
ACTION PROPRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION PROPRETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION PROPRETE.
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