ACTION PROPRETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 522 649, ACTION PROPRETE est une SARL créée le 5 février 2009. Son siège social est situé 361 rue du Roucagnier za le Roucagnier, 34400 Lunel-Viel. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. VIRGINIE CHOLBI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTION PROPRETE
INSEE- Dénomination
- ACTION PROPRETE
- SIREN
- 414 522 649
- SIRET (siège)
- 414 522 649 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR23414522649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 522 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 05 février 2009
- Siège social
- 361 RUE DU ROUCAGNIER ZA LE ROUCAGNIER, 34400, LUNEL-VIEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACTION PROPRETE
Vente et réalisation de toutes prestations dans le domaine du nettoyage industriel l entretien la maintenance
Finances de ACTION PROPRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION PROPRETE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Dominique Gérant non statutaire : GRAVELEUSE Virginie, Nicole né CHOLBI GRAVELEUSE
Gérant non statutaire · de juillet 2012 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTION PROPRETE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34400 LUNEL-VIELSiègeActif
414 522 649 00030 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 8121Z
- 30132 CAISSARGUESFermé
414 522 649 00014 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 8121Z
- 34400 LUNELFermé
414 522 649 00022 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 8121Z
Documents juridiques de ACTION PROPRETE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTION PROPRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTION PROPRETE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION PROPRETE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 septembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2026 · publié le 15 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC.
Jugement du 10 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2024 · publié le 12 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024 , désignant administrateur SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION PROPRETE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3 section supplémentaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026030305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024069591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 19/10974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTION PROPRETE
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024 , désignant administrateur SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non statutaire : GRAVELEUSE Virginie, Nicole né(e) CHOLBI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non statutaire : GRAVELEUSE Dominique Gérant non statutaire : GRAVELEUSE Virginie, Nicole né(e) CHOLBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 05 février 2009
Marchés publics de ACTION PROPRETE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à ACTION PROPRETE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 262 k€.
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
COMMUNE DE LUNEL-VIEL (MAIRIE) · notifié le 17 juin 2025 · Procédure adaptée · 2 ans
183 k€ServicesNETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
COMMUNE DE LUNEL-VIEL (MAIRIE) · notifié le 30 octobre 2023 · Procédure adaptée · 2 mois
78,6 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ACTION PROPRETE
Quel est le numéro SIREN de ACTION PROPRETE ?
Le numéro SIREN de ACTION PROPRETE est 414 522 649. Le SIRET de son siège social est 414 522 649 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23414522649.
Qui dirige ACTION PROPRETE ?
ACTION PROPRETE est dirigée par VIRGINIE CHOLBI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTION PROPRETE ?
Le siège social de ACTION PROPRETE est situé 361 rue du Roucagnier za le Roucagnier, 34400 Lunel-Viel.
ACTION PROPRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION PROPRETE est-elle en procédure collective ?
Oui. ACTION PROPRETE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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