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ACTION PROPRETE

Active
Siren447 613 662SARL30900 NIMESCréée le 04 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTION PROPRETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2003, identifiée par le SIREN 447 613 662. Son siège social est situé 28 Pro Newton, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de ACTION PROPRETE

Dénomination
ACTION PROPRETE
SIREN
447 613 662
SIRET (siège)
447 613 662 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61447613662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 613 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
04 janvier 2003
Siège social
28 PRO NEWTON, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTION PROPRETE

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de ACTION PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTION PROPRETE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTION PROPRETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    447 613 662 00017 · ouvert le 04 janvier 2003 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ACTION PROPRETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACTION PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTION PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION PROPRETE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTION PROPRETE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2003

Questions fréquentes sur ACTION PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de ACTION PROPRETE ?

Le numéro SIREN de ACTION PROPRETE est 447 613 662. Le SIRET de son siège social est 447 613 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61447613662.

Où se situe le siège social de ACTION PROPRETE ?

Le siège social de ACTION PROPRETE est situé 28 Pro Newton, 30900 Nimes.

ACTION PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION PROPRETE.

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