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ACTION PROPRETE

Active
Siren533 693 594SARL77100 MEAUXCréée le 19 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 693 594, ACTION PROPRETE est une SARL créée le 19 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Pierre Brasseur, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED KHELOUFI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTION PROPRETE

Dénomination
ACTION PROPRETE
SIREN
533 693 594
SIRET (siège)
533 693 594 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55533693594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 693 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
19 juillet 2011
Siège social
30 RUE PIERRE BRASSEUR, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTION PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTION PROPRETE

MK

MOHAMED KHELOUFI

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de ACTION PROPRETE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeFermé

    533 693 594 00012 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 8122Z

Documents juridiques de ACTION PROPRETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACTION PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTION PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION PROPRETE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTION PROPRETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-21 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2011

Questions fréquentes sur ACTION PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de ACTION PROPRETE ?

Le numéro SIREN de ACTION PROPRETE est 533 693 594. Le SIRET de son siège social est 533 693 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55533693594.

Qui dirige ACTION PROPRETE ?

ACTION PROPRETE est dirigée par MOHAMED KHELOUFI, gérant.

Où se situe le siège social de ACTION PROPRETE ?

Le siège social de ACTION PROPRETE est situé 30 rue Pierre Brasseur, 77100 Meaux.

ACTION PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION PROPRETE.

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