CheckersProcédures

ACTION PROPRETE

Active
Siren801 371 378SAS11590 SALLELES D'AUDECréée le 07 avril 2014
Plan de sauvegarde arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTION PROPRETE est une SAS immatriculée le 7 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 371 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Che de Salleles A l Etang, 11590 Salleles d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. La direction est assurée par CHRYSTELLE MASSAIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTION PROPRETE

Dénomination
ACTION PROPRETE
SIREN
801 371 378
SIRET (siège)
801 371 378 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89801371378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 371 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
07 avril 2014
Siège social
76 CHE DE SALLELES A L ETANG, 11590, SALLELES D'AUDE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTION PROPRETE

societedenettoyage-narbonne.fr06 74 39 95 61

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTION PROPRETE

Nettoyage de tous types de locaux et de véhicules.

Finances de ACTION PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTION PROPRETE

CM

CHRYSTELLE MASSAIA

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans

LR

LAURENT ROGER

Directeur général

Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans

CR

CHRYSTELLE ROGER

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

CR

Christelle ROGER

Président · de avril 2014 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTION PROPRETE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11590 SALLELES D'AUDESiègeActif

    801 371 378 00010 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 8122Z

  • 11100 NARBONNEFermé

    801 371 378 00028 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ACTION PROPRETE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACTION PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTION PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION PROPRETE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 02 novembre 2023. Plan arrêté le 30 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 30 octobre 2024 · publié le 06 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2024 · publié le 29 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 novembre 2023 · publié le 07 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION PROPRETE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTION PROPRETE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-10-30 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-11-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Début d'activité : 2014-04-01

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-07 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2014

Questions fréquentes sur ACTION PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de ACTION PROPRETE ?

Le numéro SIREN de ACTION PROPRETE est 801 371 378. Le SIRET de son siège social est 801 371 378 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89801371378.

Qui dirige ACTION PROPRETE ?

ACTION PROPRETE est dirigée par CHRYSTELLE MASSAIA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTION PROPRETE ?

Le siège social de ACTION PROPRETE est situé 76 Che de Salleles A l Etang, 11590 Salleles d'Aude.

ACTION PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION PROPRETE est-elle en procédure collective ?

ACTION PROPRETE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 2 novembre 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 30 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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