ACTION PUBLIQUE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 7,5 k€
ACTION PUBLIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 408 391. Son siège social est situé 12 rue Edmond Valentin, 75007 Paris. ACTION PUBLIQUE relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). JOSEPH Bert exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTION PUBLIQUE
INSEE- Dénomination
- ACTION PUBLIQUE
- SIREN
- 804 408 391
- SIRET (siège)
- 804 408 391 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15804408391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 408 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 11 septembre 2014
- Siège social
- 12 RUE EDMOND VALENTIN, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACTION PUBLIQUE
Objet social de ACTION PUBLIQUE
Conseil aux entreprises en affaires publiques. Formation des décideurs publics et prives à la gestion des affaires puliques.
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Finances de ACTION PUBLIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION PUBLIQUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTION PUBLIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
804 408 391 00022 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 7022Z
- 75015 PARISFermé
804 408 391 00014 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACTION PUBLIQUE
INPIConformité de ACTION PUBLIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION PUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION PUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-85.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 20-85.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 20-84.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 21-80.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-82.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-82.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-81.380
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-84.508
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-85.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-87.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-83.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION PUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTION PUBLIQUE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Bert, Joseph
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Bert, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Semelle, Jacques-Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-11 · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2014
Questions fréquentes sur ACTION PUBLIQUE
Quel est le numéro SIREN de ACTION PUBLIQUE ?
Le numéro SIREN de ACTION PUBLIQUE est 804 408 391. Le SIRET de son siège social est 804 408 391 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15804408391.
Qui dirige ACTION PUBLIQUE ?
ACTION PUBLIQUE est dirigée par JOSEPH Bert, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTION PUBLIQUE ?
Le siège social de ACTION PUBLIQUE est situé 12 rue Edmond Valentin, 75007 Paris.
ACTION PUBLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION PUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION PUBLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION PUBLIQUE.
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