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ACTION QUALITE FORMATION

Active
Siren404 116 311SARL78180 Montigny-le-BretonneuxCréée le 14 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACTION QUALITE FORMATION est une SARL immatriculée le 14 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 116 311. Son siège social est situé 1 AV 1 Avenue JOSEPH KESSEL, 78180 Montigny-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. PATRICK GAUTIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTION QUALITE FORMATION

Dénomination
ACTION QUALITE FORMATION
SIREN
404 116 311
SIRET (siège)
404 116 311 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71404116311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 116 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
14 mars 1996
Siège social
1 AV 1 Avenue JOSEPH KESSEL , 78180, Montigny-le-Bretonneux
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTION QUALITE FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTION QUALITE FORMATION

PG

PATRICK GAUTIER

Liquidateur

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTION QUALITE FORMATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78180 Montigny-le-BretonneuxSiègeFermé

    404 116 311 00022 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 8559A

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé

    404 116 311 00014 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 804C

Documents juridiques de ACTION QUALITE FORMATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACTION QUALITE FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION QUALITE FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTION QUALITE FORMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTION QUALITE FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTION QUALITE FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTION QUALITE FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTION QUALITE FORMATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : GAUTIER Patrick Marc modification le 03 Mai 2016

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1996

Questions fréquentes sur ACTION QUALITE FORMATION

Quel est le numéro SIREN de ACTION QUALITE FORMATION ?

Le numéro SIREN de ACTION QUALITE FORMATION est 404 116 311. Le SIRET de son siège social est 404 116 311 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71404116311.

Qui dirige ACTION QUALITE FORMATION ?

ACTION QUALITE FORMATION est dirigée par PATRICK GAUTIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACTION QUALITE FORMATION ?

Le siège social de ACTION QUALITE FORMATION est situé 1 AV 1 Avenue JOSEPH KESSEL, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

ACTION QUALITE FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTION QUALITE FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTION QUALITE FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTION QUALITE FORMATION.

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