ACTION SECURITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 296 811, ACTION SECURITE est une SARL créée le 24 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 BD 27 Boulevard De l'Ariane, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 8010Z. GERARD COMMENCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTION SECURITE
INSEE- Dénomination
- ACTION SECURITE
- SIREN
- 391 296 811
- SIRET (siège)
- 391 296 811 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR34391296811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 296 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 24 janvier 2008
- Siège social
- 27 BD 27 Boulevard De l'Ariane , 06300, Nice
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de ACTION SECURITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION SECURITE
INSEEÉtablissements de ACTION SECURITE
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
391 296 811 00063 · ouvert le 15 mai 1993 · NAF 8010Z
- 83600 FREJUSFermé
391 296 811 00014 · ouvert le 15 mai 1993 · NAF 746Z
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé
391 296 811 00022 · ouvert le 27 août 1993 · NAF 746Z
- 83600 FREJUSFermé
391 296 811 00030 · ouvert le 06 juillet 2002 · NAF 746Z
- 83600 FREJUSFermé
391 296 811 00048 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 8010Z
- 83600 FREJUSFermé
391 296 811 00055 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 746Z
Documents juridiques de ACTION SECURITE
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTION SECURITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTION SECURITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 décembre 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2004, désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprés du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION SECURITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/18378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2023 · N° 23/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTION SECURITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2004, désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprés du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 1993-05-15
- création
Date d'effet : 24 janvier 2008
Marques déposées par ACTION SECURITE
INPIACTION SECURITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAS ACTION SECURITE
N° 3458091 · Déposée le 19 octobre 2006 · Marque semi-figurative
Classe 45 · expirée le 19 octobre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACTION SECURITE
Quel est le numéro SIREN de ACTION SECURITE ?
Le numéro SIREN de ACTION SECURITE est 391 296 811. Le SIRET de son siège social est 391 296 811 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34391296811.
Qui dirige ACTION SECURITE ?
ACTION SECURITE est dirigée par GERARD COMMENCE, gérant.
Où se situe le siège social de ACTION SECURITE ?
Le siège social de ACTION SECURITE est situé 27 BD 27 Boulevard De l'Ariane, 06300 Nice.
ACTION SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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