ACTION SECURITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 033 583, ACTION SECURITE est une SARL créée le 19 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 RUE de Gumbrechtshoffen GUNDERSHOFFEN, 67110 Gundershoffen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z. Elle est dirigée par PATRICE MARCHAND, gérant.
Fiche d'identité de ACTION SECURITE
INSEE- Dénomination
- ACTION SECURITE
- SIREN
- 444 033 583
- SIRET (siège)
- 444 033 583 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52444033583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 033 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 19 novembre 2002
- Siège social
- 12 RUE 12 RUE de Gumbrechtshoffen GUNDERSHOFFEN, 67110, GUNDERSHOFFEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACTION SECURITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTION SECURITE
INSEEÉtablissements de ACTION SECURITE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67110 GUNDERSHOFFENSiègeFermé
444 033 583 00014 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 746Z
- 68200 MULHOUSEFermé
444 033 583 00022 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 746Z
Documents juridiques de ACTION SECURITE
INPIComptes annuels de ACTION SECURITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTION SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTION SECURITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION SECURITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/18378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2023 · N° 23/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTION SECURITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2002
Questions fréquentes sur ACTION SECURITE
Quel est le numéro SIREN de ACTION SECURITE ?
Le numéro SIREN de ACTION SECURITE est 444 033 583. Le SIRET de son siège social est 444 033 583 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444033583.
Qui dirige ACTION SECURITE ?
ACTION SECURITE est dirigée par PATRICE MARCHAND, gérant.
Où se situe le siège social de ACTION SECURITE ?
Le siège social de ACTION SECURITE est situé 12 RUE 12 RUE de Gumbrechtshoffen GUNDERSHOFFEN, 67110 Gundershoffen.
ACTION SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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