ACTION SECURITE PRIVEE
Active8010Z · Activités de sécurité privée
ACTION SECURITE PRIVEE est une SARL immatriculée le 2 février 2007 sous le numéro SIREN 497 631 788. Son siège social est situé 8 Che de la Lauvette, 06300 Nice. Elle exerce une activité de activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de ACTION SECURITE PRIVEE
INSEE- Dénomination
- ACTION SECURITE PRIVEE
- SIREN
- 497 631 788
- SIRET (siège)
- 497 631 788 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95497631788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 631 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 02 février 2007
- Siège social
- 8 CHE DE LA LAUVETTE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACTION SECURITE PRIVEE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTION SECURITE PRIVEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
497 631 788 00013 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 8010Z
Documents juridiques de ACTION SECURITE PRIVEE
INPIConformité de ACTION SECURITE PRIVEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTION SECURITE PRIVEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2010. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2010 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTION SECURITE PRIVEE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2023 · N° 23/02415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTION SECURITE PRIVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTION SECURITE PRIVEE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2010 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : NICOLAS Jean Marc Louis en fonction le 01 Février 2008.
- création
Date d'effet : 02 février 2007
Questions fréquentes sur ACTION SECURITE PRIVEE
Quel est le numéro SIREN de ACTION SECURITE PRIVEE ?
Le numéro SIREN de ACTION SECURITE PRIVEE est 497 631 788. Le SIRET de son siège social est 497 631 788 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95497631788.
Où se situe le siège social de ACTION SECURITE PRIVEE ?
Le siège social de ACTION SECURITE PRIVEE est situé 8 Che de la Lauvette, 06300 Nice.
ACTION SECURITE PRIVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTION SECURITE PRIVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTION SECURITE PRIVEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTION SECURITE PRIVEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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